En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.

Avocat spécialiste à Toulouse en Fonction publique : étatique, territoriale et hospitalière

En charge des intérêts de nombreuses collectivités territoriales et centres hospitaliers, le cabinet NORAY-ESPEIG assiste et conseille également les particuliers en litige avec leur administration (étatique, locale ou hospitalière) : 
 
Accès à la fonction publique
  • CDD, CDI de droit public
  • Concours
  • Stage
  • Titularisation / Refus de titularisation
Déroulement de carrière
  • Affectation
  • Avancement
  • Détachement
  • Mise à disposition
  • Mutation
  • Nomination
  • Notation
Droits et Obligations
  • Egalité de traitement
  • Formation
  • Grève
  • Liberté syndicale
  • Harcèlement
  • Protection fonctionnelle
  • Service fait​
Discipline
  • Avertissement
  • Blâme
  • Radiation du tableau d'avancement
  • Abaissement d'échelon
  • Exclusion temporaire
  • Déplacement d'office
  • Rétrogradation
  • Mise à la retraite d'office
  • Révocation
Cessation de fonction
  • Abandon de poste
  • Démission
  • Licenciement
  • Retraite
  • Révocation