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Des Avocats spécialistes en droit de l’urbanisme, de l'expropriation et de l’environnement à Toulouse

Spécialiste en droit de l'urbanisme et de l'environnement, le Cabinet assiste les collectivités publiques, les entreprises et les particuliers dans :


Urbanisme

  • l'élaboration et  le contentieux des documents d'urbanisme (PLU/PLUi, cartes communales ou intercommunales)
  • l'instruction et le contentieux des autorisations d’occupation des sols (déclarations préalables  de travaux, permis de construire, permis d'aménager) 
  • les contentieux relevant de l'urbanisme commercial
  • les litiges du droit pénal de l'urbanisme
  • toutes les phases (administrative et judiciaire) en matière d’expropriation pour cause d'utilité publique
  • les contentieux des décisions de préemption


Environnement

  • Protection du patrimoine
  • Polices spéciales dans le domaine de l'environnement
  • Police générale et police spéciale des installations classées
  • Energies renouvelables
  • Police des édifices menaçant ruine